Carte grise divorce… Le changement de statut matrimonial est une étape importante dans la vie administrative d’une personne. Que ce soit à l’occasion d’un mariage ou d’un divorce, plusieurs démarches doivent être entreprises pour mettre à jour vos documents et vos informations auprès des administrations compétentes. Voici tout ce qu’il faut savoir pour effectuer ces démarches rapidement et efficacement.
Carte grise divorce : Pourquoi mettre à jour la carte grise après un divorce ?
Le certificat d’immatriculation d’un véhicule, communément appelé carte grise, est un document officiel qui doit toujours refléter votre situation personnelle actuelle. En cas de divorce, plusieurs changements peuvent intervenir : retrait du nom de l’ex-conjoint(e), suppression de la co-titularité, ou encore retour au nom de naissance.
Si la carte grise n’est pas mise à jour, cela peut poser des problèmes lors de contrôles routiers, de la revente du véhicule, ou encore pour le paiement des contraventions.
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Changement de nom sur la carte grise après un divorce
Si, lors du mariage, vous aviez choisi de porter le nom de votre conjoint(e), et que vous souhaitez reprendre votre nom de naissance après le divorce, il est impératif de mettre à jour la carte grise en conséquence. Cette démarche permet de rétablir vos documents personnels à votre situation initiale.
Carte grise divorce : Les démarches à suivre :
Voici les étapes nécessaires pour effectuer ce changement :
- Documents à fournir :
- Carte grise actuelle du véhicule.
- Jugement de divorce ou une attestation officielle de divorce.
- Justificatif de domicile (datant de moins de 6 mois).
- Pièce d’identité valide.
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 de demande de modification du certificat d’immatriculation.
- Soumettre la demande : Vous pouvez réaliser cette procédure directement en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette option vous permet de gagner du temps en soumettant tous les documents nécessaires de manière dématérialisée.
- Réception de la nouvelle carte grise : Une fois votre demande traitée, vous recevrez la nouvelle carte grise à votre domicile sous quelques jours, indiquant votre nom de naissance ou votre nom modifié selon votre situation post-divorce.
Carte grise divorce : Coût de la modification
Le changement de nom sur la carte grise est gratuit, à condition qu’il ne s’accompagne pas d’un changement d’adresse. Si vous changez de domicile en parallèle, des frais peuvent s’appliquer, variables selon la région et la puissance fiscale de votre véhicule.
Retrait d’un co-titulaire après un divorce
Si vous et votre ex-conjoint(e) étiez tous deux inscrits comme co-titulaires de la carte grise, il est possible de demander à retirer l’un des deux noms. Cela clarifie la propriété du véhicule après la séparation et évite les confusions ou litiges en cas de vente ou d’infractions routières.
Carte grise divorce : Les démarches pour retirer un co-titulaire :
- Documents nécessaires :
- Carte grise actuelle.
- Consentement écrit de l’ex-conjoint(e) pour le retrait de son nom (si cela n’a pas été réglé dans le jugement de divorce).
- Jugement de divorce.
- Justificatif de domicile du titulaire restant.
- Pièce d’identité valide.
- Soumission de la demande : Comme pour le changement de nom, cette démarche peut se faire en ligne via le site de l’ANTS. Vous devrez fournir l’ensemble des documents mentionnés ci-dessus pour valider la demande.
- Coût de la modification : Là encore, le retrait d’un co-titulaire est généralement gratuit, sauf si vous souhaitez également changer d’adresse.
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