Le changement de raison sociale carte grise est une démarche essentielle pour toute entreprise qui modifie son nom. Cela permet d’harmoniser les documents administratifs de l’entreprise avec sa nouvelle identité juridique. Cette procédure est particulièrement importante pour garantir la conformité lors des contrôles routiers, ainsi que pour faciliter la gestion des véhicules au nom de l’entreprise. Découvrez dans cet article comment réaliser ce changement rapidement et efficacement.
Raison sociale carte grise : Pourquoi est-il important de modifier la raison sociale sur la carte grise ?
Le certificat d’immatriculation, ou carte grise, est un document officiel qui doit impérativement refléter la raison sociale exacte de l’entreprise propriétaire des véhicules. Si l’entreprise change de nom, il est obligatoire de mettre à jour la carte grise pour éviter tout problème lors de la revente des véhicules, ou en cas de contrôle. En cas de discordance entre la carte grise et la nouvelle raison sociale, l’entreprise peut être sujette à des sanctions ou des amendes.
Ainsi, le changement de raison sociale carte grise doit être réalisé dès que possible après la modification du nom de l’entreprise.
Les étapes pour modifier la raison sociale sur la carte grise
Pour mettre à jour la carte grise d’un véhicule après un changement de raison sociale, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes clés.
1. Réunir les documents nécessaires
Pour initier la démarche, vous devez disposer des documents suivants :
- Carte grise actuelle du véhicule.
- Un extrait Kbis récent, mentionnant la nouvelle raison sociale (datant de moins de 3 mois).
- Un justificatif d’adresse de l’entreprise.
- Une pièce d’identité du représentant légal ou de la personne habilitée à effectuer la demande.
- Le formulaire Cerfa n°13750*05, dûment rempli pour la demande de modification.
2. Soumettre la demande en ligne
La demande de modification de la raison sociale carte grise peut être effectuée directement en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou par un professionnel habilité. Cette solution dématérialisée permet un traitement rapide et pratique, sans avoir à se déplacer en préfecture.
Une fois la demande soumise, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), permettant de circuler légalement en attendant la réception de la nouvelle carte grise.
3. Réception de la nouvelle carte grise
Après validation de votre dossier, la nouvelle carte grise comportant la mise à jour de la raison sociale sera envoyée directement à l’adresse de l’entreprise. La durée de traitement varie généralement de quelques jours à quelques semaines selon la charge administrative.
Coût de la modification de la carte grise pour changement de raison sociale
Le coût de la mise à jour de la raison sociale carte grise dépend principalement de la région où est immatriculé le véhicule et de sa puissance fiscale. En règle générale, des frais de gestion et de fabrication de la nouvelle carte grise sont appliqués, mais il est possible que des réductions ou exonérations soient disponibles pour certains types de véhicules (électriques, utilitaires, etc.).
Il est recommandé de vérifier ces coûts avant de lancer la procédure pour éviter les surprises.
CoachDigital.shop : Simplifiez vos démarches administratives
Changer la raison sociale carte grise peut sembler complexe, mais avec CoachDigital.shop, vous n’avez plus à vous inquiéter. Nos experts vous accompagnent dans toutes les démarches administratives en ligne pour vous assurer que tout est fait correctement et dans les délais. Vous profitez également d’une réduction de 50 % sur nos services grâce au crédit d’impôt, ce qui vous permet de réaliser ces formalités en toute tranquillité, à moindre coût.
RSVP pour une assistance personnalisée
Vous avez besoin d’aide pour modifier la raison sociale carte grise de votre entreprise ? Réservez une consultation avec nos experts en suivant ce lien : RSVP ici. Notre équipe vous guidera à chaque étape pour que vous puissiez finaliser vos démarches administratives rapidement et sans stress.
En choisissant CoachDigital.shop, vous avez l’assurance de bénéficier d’un service professionnel et personnalisé, tout en profitant d’économies substantielles. Ne perdez plus de temps, prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour mettre à jour la carte grise de vos véhicules d’entreprise !
Pour plus d’info : MonSIV.fr